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samedi, 1 octobre 2022
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La Souveraineté Populaire

Par Faouzi Ben Abderrahman

Introduction

La souveraineté populaire a été décrite par Jean Jacques Rousseau dans son livre ‘‘le contrat social’’ en 1762 comme étant l’expression de la volonté générale. Chaque individu de la société détient une part de la souveraineté et aussi la liberté de l’exprimer.

La démocratie directe étant pratiquement impossible à mettre en œuvre -l’objet du prochain article-, l’humanité n’a pas trouvé mieux que la démocratie représentative pour exprimer la volonté générale du peuple.  Aucun modèle n’est parfait, l’esprit humain a essayé de trouver le meilleur code de représentation et chaque pays a essayé de le faire adapter et le faire évoluer en fonction du contexte du moment.

En Tunisie démocratique, le débat fait rage aujourd’hui et un consensus presque général après dix ans d’exercice démocratique sur l’inadéquation du système politique actuel. Ses détracteurs parlent de la nécessité de revoir le système politique actuel inscrit dans la constitution et le code électoral qui permet à la volonté populaire de s’exprimer.

Le but de cet article est de faire le diagnostic de la représentation populaire dans le système démocratique tunisien depuis 2011, d’en tirer les leçons et de faire des propositions pour l’améliorer, toujours dans le sens d’une meilleure expression de la volonté générale.

Les nécessités de l’expression populaire

Il est évident que l’expression de la volonté populaire demande des individus non asservis qui expriment leur choix en toute liberté et sans coercition directe ou indirecte quelconque. C’est le but de tout suffrage universel. Étienne de la Boétie parlait dans son discours sur ‘’la servitude volontaire’’ depuis 1574 du peuple qui délaisse sa liberté et non le ‘’tyran’’ qui la lui ôte. Il est évident que le niveau de conscience individuel, le niveau d’éducation, l’intérêt aux choses de la cité et les conditions socio-économiques sont autant de raisons qui empêchent un individu d’être un citoyen libre.

Mais pas seulement, le monde moderne a apporté ses propres moyens sophistiqués pour ôter cette volonté populaire, l’asservir ou la détourner. Ainsi, Noam Chomsky dans son ouvrage ‘’la fabrication du consentement’’ décrit les techniques sophistiquées de propagande modernes pour façonner l’opinion publique. Son propos est un réquisitoire sans concessions contre le complexe finances-médias pour servir les intérêts du groupe de ‘’dominants’’.

Ces deux aspects, nous les vivons en Tunisie depuis l’avènement de la démocratie. Notre arsenal juridique et institutionnel n’a pas été capable d’évoluer pour assurer la transparence, l’inclusion et la sincérité des scrutins électoraux. On peut et on doit citer notamment :

– L’environnement juridique et réglementaire régissant le paysage des médias qui n’a pas pu séparer le monde politique du monde des médias et qui n’arrive pas à réglementer ce paysage.
– L’incapacité de l’ARP pour la mise en place de l’institution constitutionnelle assurant la gestion du paysage audiovisuel.
– L’impunité dont bénéficient les proches des partis politiques au pouvoir
– Les dépassements de la loi commis par l’ISIE elle-même
– L’indépendance de l’ISIE qui est sujet de débat
– L’incapacité de la cour des comptes d’auditer les comptes de tous les candidats et de toutes les listes électorales
– L’ignorance des structures de l’état et de la justice des conclusions et des rapports de la cour des comptes
– Insuffisance des moyens de contrôle du processus électoral
– La non transparence du financement des partis
– Les liens troubles entre associations et partis et opacité de leur financement et absence totale de contrôle et d’audit de leurs activités.

Tous ces facteurs empêchent la libre expression sincère de la volonté populaire lors des élections et constituent -si on n’y fait pas face- une menace à terme de perte de toute légitimité de notre démocratie représentative. Les critiques envers la loi électorale et les appels pour l’amender sont presque unanimes quoique c’est surtout la loi électorale qui est décriée plus que l’environnement électoral dans son ensemble.

La nature du système politique tunisien dans les textes et dans la pratique de son exercice

Le système politique tunisien (adopté le 26 janvier 2014) est un consensus entre régime parlementaire et présidentiel. Deux têtes à l’exécutif (dont un président élu au suffrage universel) et une assemblée de 217 représentants du peuple élus au suffrage régional par circonscription. Un chef de gouvernement choisi par le président de la république sur proposition du parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et qui doit avoir la confiance du parlement de son gouvernement à la majorité simple de l’assemblée.

Ce système est aujourd’hui décrié par presque tout le monde. Il est vrai que ce que nous vivons depuis 2012 comme instabilité gouvernementale et depuis 2019 comme blocage institutionnel sont les symptômes les plus graves du dysfonctionnement de ce système politique avec son corollaire le plus catastrophique qui est la détérioration de la situation socio-économique du pays et le manque de visibilité aussi bien en interne que pour nos partenaires étrangers.

La grande majorité de la critique envers le système politique responsable de la situation ne laisse aucune place au débat et énonce la solution en termes aussi simples que douteux : puisque ce régime mixte n’a pas marché, il faudrait opter pour un régime présidentiel et en sous-entendu une seule tête pour l’exécutif ce qui correspondrait mieux à la mentalité tunisienne semble-t-il.

Ceci me parait un raccourci qui ne repose pas sur un raisonnement rationnel. On part d’un constat partagé pour aboutir à une conclusion très discutable. Ce constat ne fait aucune analyse de la pratique politique de cette dernière décennie qui nous montre en effet que le régime réel exercé par la classe politique actuelle n’a jamais été ni parlementaire ni mixte mais bien ce qu’il est commun d’appeler un régime d’assemblée ou régime de partis.

Quelle est en sont les caractéristiques et en quoi consisteraient les différences avec le régime mixte de la constitution et son esprit de la loi ?

– La première caractéristique du régime des partis est dans la loi électorale et son mode. Le mode de la proportionnelle par listes ne donne pas la priorité aux personnes mais bien aux formations politiques. Pour contourner cette difficulté, on a vu l’émergence depuis le début de listes indépendantes faites dans presque la majorité des cas pour faire passer leur tête de liste dans le meilleur des cas. Voter pour des listes équivaut à voter pour les partis. La question légitime que nous sommes en droit de nous poser ici : Quel mode de scrutin uninominal (sur les personnes) ou par listes (sur les partis) pourrait le mieux représenter l’expression de la volonté populaire et donc de sa souveraineté ? Ma réponse personnelle est qu’il faudrait que le mode électoral soit un mix entre les deux.

– Dans le régime des partis, les représentants du peuple sont plutôt les représentants de leur parti. Et il n’est pas rare de voir des décisions importantes de la vie nationale débattues en secret dans les structures du parti au lieu qu’elles le soient sur la place publique. On peut débattre ici du droit d’un parti de délibérer en dehors du parlement des questions nationales et de prendre des décisions par des structures qui n’ont aucunement une quelconque légitimité de représentation de la volonté générale.

– Les partis politiques ont une politique hégémoniste par définition, ils veulent mettre la main sur l’ensemble des institutions du pays et l’ensemble des structures de l’état (administration, forces de sécurité, forces militaires, entreprises publiques, associations de la société civile etc. et ceci est particulièrement vrai quand notre constitution donne aux partis politiques la priorité dans la désignation des membres des instances constitutionnelles indépendantes ou celles de la gouvernance des autres pouvoirs et leur donne la totale autorité pour décider des critères de choix des membres des instances constitutionnelles.

– Le travers principal reste dans le déséquilibre des prérogatives en faveur du parlement et au détriment de l’exécutif. Ceci est particulièrement vrai dans notre système politique. Les constituants ont voulu un régime politique dont le centre de gravité se retrouve au Bardo. Ainsi, les partis politiques même après la confiance accordée à un gouvernement vont s’évertuer à vouloir influencer l’exécutif, à vouloir imposer leurs nominations, à intervenir dans toutes les affaires du pays dans un cadre uniquement de défense des intérêts de leur parti.

Le peuple n’a aucune disposition après son vote pour ses représentants de faire valoir sa souveraineté, aucune disposition pour des initiatives populaires ou par l’exercice de sa souveraineté à travers un référendum (à l’exception d’une disposition très limitée) local ou national.

– Dans un régime de partis, l’élu est un élu du parti et représente celui-ci et dès le premier jour, l’élu se retrouve malgré lui en contradiction avec le sermon qu’il prononce : « Je jure par Dieu Tout-Puissant de servir la nation loyalement, de respecter la Constitution et d’être d’une loyauté sans faille envers la Tunisie » et dans la pratique, malgré les bonnes intentions, la phrase célèbre ‘’le pays avant les partis’’ est restée juste un slogan sans plus.

– Un régime des partis est une contradiction surtout en Tunisie car le vainqueur des élections à chaque fois trouve le moyen ou est obligé de gouverner ‘par procuration’. La règle démocratique dans un régime parlementaire est que le vainqueur des élections nomme son premier responsable à la fonction première de l’exécutif. S’il ne le fait pas ça veut simplement dire que ce responsable incapable d’assumer ce rôle ne devrait pas être à la tête du parti. En 2014 et en 2019, les partis vainqueurs des législatives n’ont pas désigné leurs leaders avec les conséquences que nous connaissons. Cette situation renforce la très désagréable impression (qui est la réalité) que le pouvoir s’exerce d’une manière opaque derrière les rideaux.

– Dans un paysage politique déséquilibré, la partitocratie devient un régime à un parti unique et c’est ce qu’on constate en Tunisie.

– La mainmise des partis politiques sur l’administration a de très fâcheuses conséquences sur la neutralité de l’administration et de son efficacité et de sa culture d’excellence.

– La mainmise des partis sur la justice est tout simplement un critère de non démocratie et une menace pour la paix sociale.

– La mainmise des partis sur la vie économique ne sert qu’à renforcer l’économie de rente du pays, ceci nécessite un développement à part.

Trois objections que j’entends déjà et auxquelles je vais m’efforcer de répondre :

1. Pourquoi on parle de régime politique quand on parle de souveraineté populaire ? La réponse est simple : la souveraineté initiale est chez le peuple qui la délègue à ses représentants. Il ne la délègue pas aux partis qui choisissent leurs représentants comme expliqué ci-haut. Ainsi il y va de la bonne santé de la démocratie que la représentation puisse représenter la volonté populaire et je m’efforcerai de donner quelles pistes de réflexion.
2. Les partis seraient donc un fléau pour la démocratie, et il, faudrait les éliminer ? La réponse est non justement, car les partis ont un rôle extrêmement important à jouer et qu’on pourrait modéliser de la manière suivante : – représenter une école de pensée cohérente , – assurer la formation et la préparation des cadres pour tenir des rôles de leadership et d’exécution, – être la liaison entre les instances de la république et le peuple, – au pouvoir, s’assurer de la pertinence du programme à exécuter , – dans l’opposition, jouer la controverse républicaine afin d’être un vrai contre-pouvoir institutionnel et apporter la contradiction nécessaire.

Réfuter le rôle des partis reviendrait à revenir vers un régime autocratique.
3. Les travers que vous citez sont des pratiques usuelles dans tous les pays du monde. Et en quoi serait-ce différent du régime parlementaire ? Les partis ont un rôle important à jouer en démocratie. La question donc est une question de maturité politique de l’ensemble des acteurs du pays. De savoir mettre les partis dans leur rôle et d’éviter leur hégémonie sur la vie sociale, économique et politique du pays. Un exemple très structurant : les batailles sans fin autour du ministre de l’intérieur est un cas d’école de démocraties non matures. L’hégémonie des partis sur la vie politique tunisienne vient en partie du texte constitutionnel (voulu ainsi) mais surtout par la pratique du pouvoir telle qu’il a été exercé. Le propre des partis dits ‘totalitaires’ est qu’ils ont une vraie ‘boulimie du pouvoir’ avec une volonté agressive de mettre la main et de contrôler toutes les institutions politiques du pays mais aussi administratives, sociales, économiques, et d’essayer d’infiltrer les organisations nationales, les associations de la société civile et même les associations sportives du pays. Ce sont des pratiques que nous voyons tous les jours et qui ont instauré à ce jour une culture démocratique médiocre.

Quelles solutions ?

A ce stade, la conclusion est que le régime politique en Tunisie doit changer dans le sens :

1. d’une plus grande représentativité de la volonté générale
2. d’un meilleur équilibre des pouvoirs
3. d’une moindre hégémonie des partis sur la vie politique, sociale et économique du pays
4. d’une meilleure distribution des rôles au niveau de l’exécutif.

Je voudrais apporter en conclusion mon constat et les solutions préconisées. Tout d’abord je n’ai aucun apriori négatif sur le régime présidentiel sauf qu’il va falloir définir lequel car ce type de régime est très différent d’un pays à l’autre.

Ensuite, mon propos est celui en faveur du régime politique qui donnerait la meilleure représentation de la volonté populaire et avec le meilleur équilibre entre les pouvoirs. Pour simplifier le débat, voici les amendements à effectuer afin d’arriver à atteindre cet objectif sans avoir à revoir de fond en comble la constitution.

Amendements constitutionnels :

1. Equilibre du pouvoir : donner au président de la république la possibilité de dissoudre l’assemblée
2. Revoir le texte du référendum pour y apporter les notions de référendum local, ou national
3. Ajouter dans le texte la notion d’initiative populaire (d’une manière très progressive)
4. Ajouter dans le texte la possibilité d’engagement de la responsabilité gouvernementale lors de la discussion de projets de loi
5. Idéalement, réduire le nombre de députés à 120 (voir loi électorale)
Aménagements de la loi électorale pour les législatives : ces amendements vont dans le sens de donner aux Tunisiens une meilleure expression de leur volonté tout en Palliant les défaillances constatées.
1. Prévoir des conscriptions au niveau des districts ou grandes régions (ensemble de gouvernorats), ceci pour éliminer l’effet régional très nocif, afin de donner un meilleur choix aux citoyens et d’assurer une meilleure cohérence avec un vrai schéma de décentralisation plus efficace (à développer ultérieurement). Le nombre de 8 districts est rationnel.
2. Scrutin uninominal au niveau district pour élire 80 députés. Ce scrutin est organisé en deux tours en gardant du premier tour le double des sièges à pourvoir.
3. Scrutin proportionnel par liste (uniquement partisanes) uninominal à un tour avec seuil de 5% pour l’élection de 40 élus au niveau national. C’est le résultat de cette élection qui déterminera la part du financement public dont pourra bénéficier le parti.
4. Sanctionner très sévèrement et sans aucune tolérance toute tentative d’asservir le vote populaire par n’importe quel moyen direct ou indirect.

Amendements du règlement intérieur de l’ARP

1. Financer un bureau individuel du député au niveau de l’ARP avec deux personnes permanentes.
2. Financer un bureau du député au niveau régional avec son personnel.
3. Allouer un budget à chaque bloc parlementaire pour assurer l’aide d’experts.
4. Création d’une chaine de télé parlementaire qui diffuse continuellement les travaux de l’ARP et de ses commissions. Les auditions des commissions d’enquêtes devraient être publiques.
5. Améliorer le fonctionnement des commissions dans le sens d’une plus grande transparence, d’efficacité et de professionnalisme.
6. Supprimer l’article de confiance lors des remaniements ministériels.
7. Modifier les articles concernant les questions au gouvernement pour y apporter plus d’efficacité, de rapidité et moins de bureaucratie.
8. Revoir la question de l’initiative parlementaire dans le sens d’un respect plus strict des dispositifs ayant un impact budgétaire.

Loi sur les partis

1. Prévoir un financement public des partis en fonction de leurs résultats (voir loi électorale).
2. Dissolution par la justice de tout parti ayant un recours prouvé à un financement étranger direct ou indirect.
3. Invalidation effective de tout élu ayant fait l’objet d’un rapport circonstancié de dépassement électoral grave par l’ISIE ou par la cour des comptes.

Loi sur les médias

1. Engager un débat public sur les meilleurs moyens d’avoir un paysage audio-visuel exprimant la diversité en toute transparence, prenant en considération les expériences réussies d’autres démocraties avec pour objectif de proposer un nouveau texte de loi.
2. Revoir en profondeur le rôle, l’organisation, les moyens des médias au financement public. Assurer leur totale neutralité et indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques. En faire une vraie vitrine moderne et hautement professionnelle.
3. Revoir l’arsenal juridique existant afin de permettre une totale liberté d’opinion et d’expression et veiller également au respect de la déontologie du métier.

Pratique du pouvoir :
1. Établir une liste des postes politiques et des nominations au niveau de la présidence de la république, la présidence du gouvernement, des ministres. Ces nominations seraient politiques et dépendraient du mandat électif. En dehors de ces listes, les nominations sont faites selon les règles de l’institution en question. Ceci pourra faire l’objet d’un livre blanc.
2. Assurer une transparence et une procédure unique pour la nomination des premiers responsables des entreprises publiques (appel à candidature publique, restreinte, ou procédure simplifiée).
3. Eviter toute passerelle entre l’administration et le pouvoir politique.
4. Eviter toute passerelle entre les pouvoirs judiciaire et politique.
5. Instaurer une tradition d’un discours annuel du président devant l’assemblée pour définir les orientations futures.

Conclusion

Ces propositions sont surtout une incitation à la réflexion et au débat. Ça ne se veut nullement une vérité absolue. Dans un prochain article, je vais tâcher de parler de la démocratie directe et des moyens d’en faire un outil moderne pour un meilleur exercice de la souveraineté populaire.

Il est évident qu’au moment où j’écris cet article, les conditions minimales d’un accord national entre les acteurs majeurs du pays n’existent pas. L’ARP n’est plus cette institution où un débat serein peut se faire. Un dialogue national est nécessaire pour sortir le pays de son marasme politique. Pour ce faire il faudra : – un leadership politique qui assure la conduite de ce débat, – des objectifs définis et clairs entre les participants, – une méthodologie de travail capable de faire émerger des consensus forts.

Faouzi Ben Abderrahman
Ingénieur | Plus de publications

Ingénieur en électronique et informatique, il travaille au ministère de la Défense de 1981 à 1984, date à laquelle il devient directeur régional d'IBM, jusqu'en 2013

Faouzi Abderrahmane poursuit ses études supérieures à l'académie militaire de Tunis.

Le , il devient ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

 

Faouzi Ben Abderrahman
Ingénieur en électronique et informatique, il travaille au ministère de la Défense de 1981 à 1984, date à laquelle il devient directeur régional d'IBM, jusqu'en 2013 Faouzi Abderrahmane poursuit ses études supérieures à l'académie militaire de Tunis. Le 12 septembre 2017, il devient ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle.