Conditions Générales
Le Site www.foundoo.tn est édité par la Société :
FOUNDO COM & EVENTS
6 Rue Platon – Zone industrielle LE KRAM
2015 LE KRAM
Téléphone : +216-27 260 015,
email: contact@foundoo.tn
Date de création : janvier 2021
DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
« Site » désigne les site internet accessible à l’URL www.foundoo.tn
“Utilisateur(s)” désigne un utilisateur (ou l’ensemble des) utilisateur(s) du Site.
“Contenu(s)” désigne l’ensemble des contenus, accessibles sur le Site.
RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
La Société FOUNDO COM & EVENTS ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par La Société FOUNDO COM & EVENTS, par ses partenaires ou par tout tiers.
En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information.
Les Informations proposés par la Société sont conformes à la législation Tunisenne en vigueur.
La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation en vigueur dans les pays autres que la Tunisie.
De ce fait La Société FOUNDO COM & EVENTS ne saurait être tenue pour responsable du préjudice ou du dommage pouvant résulter de l’utilisation des Informations et autres données disponibles sur le Site.
La Société FOUNDO COM & EVENTS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société FOUNDO COM & EVENTS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LE SITE
L’arborescence, la structure du Site ainsi que son contenu sont protégés, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
La Société FOUNDO COM & EVENTS est donc propriétaire des droits, titres et intérêts liés ou non au Site.
La base de données, les articles, les vidéos et audios, les photographies et tout élément protégeable au titre de la propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de FOUNDO COM & EVENTS.
Les marques, logos, dessins et modèles et tout élément protégeable au titre du droit des marques sont également la propriété FOUNDO COM & EVENTS et toute utilisation de ceux-ci, ainsi que des logos ou de tout autre élément appartenant aux partenaires de la Société FOUNDO COM & EVENTS est interdite sans l’autorisation préalable de cette dernière.
Toute reproduction de contenus sans autorisation préalable du titulaire des droits de propriété intellectuelle est illicite et constitutive d’une contrefaçon.
De manière générale, il est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de la Société :
- de photocopier, scanner ou reproduire de toute autre manière tout ou partie des contenus édités par la Société ;
- de modifier, adapter ou traduire tout ou partie des contenus édités par La Société;
- de diffuser, rediffuser, mettre en réseau tout ou partie des contenus édités par La Société en dehors des fonctions proposées par La Société sur ses services numériques ;
- de vendre ou exploiter à titre commercial, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus édités par La Société. La Société se réserve de mettre en place toute solution technique permettant de limiter la reproduction et la diffusion de ses contenus par les Abonnés.
PROPRIETE INTELLECTUELLE RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS
Un abonné peut, dans les conditions suivantes, fournir à la société FOUNDO COM & EVENTS, une ou plusieurs contributions de forme texte ou vidéo (ci-après les « Contributions ») à fin d’édition sur le Site.
Pour les vidéos , les contributions doivent avoir 5 minutes maximum.
Pour les contributions en forme d’articles ,il faut respecter les longueurs suivantes :
- Un espace « Analyse de l’actualité » qui traite de manière analytique les questions de fond de l’actualité (800 mots max)
- Un espace « e-Magazine », il s’agit d’une revue trimestrielle portant sur une seule thématique traitée de manière approfondie et sans contrainte idéologique (1500 mots max).
- Un espace « Boîte à idées » ouvert à vos idées concernant des questions précises relevant du local, régional ou national, et portant sur un sujet en particulier. L’expression est limitée à quelques lignes seulement (500 caractères max).
- Un espace « Vos projets pour la Tunisie » dans lequel vous pouvez déposer un projet complet dans votre domaine d’expertise sans limite de nombre de pages et relevant de la vie publique dans tous ses aspects (illimité).
Aucun commentaire raciste, injurieux, sexiste ou homophobe ne sera publié. Les injures, paroles obscènes et appels à la violence contre autrui sont prohibés, tout comme l’atteinte à la vie privée.
La publicité et l’autopromotion sont interdites.
Toute citation doit impérativement être sourcée, être effectuée entre guillemets et le nom de l’auteur doit être cité. Il est interdit de reproduire sans le citer un texte issu d’une autre source (article, site etc.)
Toute référence à une statistique, une étude, un sondage doit être sourcée (date et lieu de publication).
La Contribution transmise doit être lisible (orthographe dans le cas d’un texte, éclairage dans le cas d’une vidéo).
Tout document envoyé doit être accompagné de quelques lignes de présentation de l’auteur ainsi que de ses coordonnées.
Une fois la Contribution transmise, le comité éditorial de FOUNDO COM & EVENTS sera chargé de sélectionner dans les 30 jours de la transmission de la Contribution, les Contributions qui seront publiées.
En cas de sélection, la Contribution sera cédée à la société FOUNDO COM & EVENTS. Dans le cas où le comité éditorial déciderait de ne pas la publier, vous retrouverez vos droits sur la Contribution.
En soumettant une Contribution :
- Vous garantissez FOUNDO COM & EVENTS contre tout recours liés à la Contribution. Vous garantissez que la Contribution est originale, que les éventuelles citations sont sourcées, indiquées et que leur auteur est cité, que vous êtes le seul auteur de la Contribution, qu’elle n’enfreint les droits de propriété intellectuelle d’aucun tiers et que vous n’avez cédé de droits sur la Contribution à aucun tiers.
- Vous avez conscience et acceptez que votre Contribution soit sujette à modération, et puisse ne pas être publiée, FOUNDO COM & EVENTS n’ayant aucune obligation de diffuser la Contribution.
- De même, FOUNDO COM & EVENTS se réserve le droit d’adapter la Contribution (notamment corrections orthographiques ou de langue dans le cas de texte soumis, montage dans l’hypothèse d’une vidéo transmis) sans que ces adaptations ne puissent avoir pour effet de modifier le sens général de la Contribution
- Vous autorisez FOUNDO COM & EVENTS à vous présenter comme l’auteur de la Contribution et à donner, en fonction du choix que vous aurez effectué à l’occasion de la soumission de la Vidéo, vos nom et/ou prénom et/ou pseudo
- Vous autorisez, par la soumission d’une Contribution sous forme vidéo, Les Editions du FOUNDO COM & EVENTS à représenter les éléments de votre personnalité (image, voix, nom) éventuellement inclus dans la Contribution vidéo pour les supports et exploitations suivants : tous modes d’exploitation existants ou à venir et notamment sur tous réseaux sociaux, sites internet, supports de presse papiers ou numériques, télévision, radio, et notamment sur le site www.foundoo.tn (et toutes ses déclinaisons existantes ou à venir telles que les applications mobiles) et ce pour une durée de 30 ans et pour une diffusion dans le monde entier
LIENS HYPERTEXTES
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UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règles et principes d’usages en vigueur sur internet.
Plus particulièrement, il s’interdira d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelque procédé que ce soit.
COMMENTAIRES
L’utilisateur s’engage à respecter, pour ses comentaires du contenu du site, les règles suivantes:
– Une conduite polie et respectueuse est de rigueur
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DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des Parties et sont régies par le droit tunisien.
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