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mercredi, 18 mai 2022
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Le décret présidentiel 2021/117 ou la dérive vers l’inconnu ?

Par Nawel Daoussi

Depuis l’adoption des mesures exceptionnelles du 25 Juillet, les Tunisiens ont tant attendu une annonce officielle et perceptible du projet du président de la République Kais Saied pour la Tunisie. En effet, quelques jours après avoir donné un discours à Sidi Bouzid devant une foule de quelques dizaines de citoyens, le président Kais Saied a annoncé dans un communiqué publié le 22 Septembre dernier le maintien de la suspension du Parlement, ainsi que l’adoption de nouvelles mesures exceptionnelles liées aux pouvoirs législatif et exécutif. Le président Saied a, de plus, décidé de “continuer à travailler avec le préambule de la constitution et ses deux chapitres premiers ainsi qu’avec tous les articles qui ne contredisent pas les mesures exceptionnelles, suspendre l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi“, selon le communiqué de la présidence de la République Tunisienne. La même source a indiqué que le président “se charge d’apporter les projets d’amendement des articles liés aux réformes politiques, épaulé par une commission qui sera nommée par ordre présidentiel”. Ceci implique la suspension de la constitution et l’intention unilatérale du président tunisien d’apporter des réformes drastiques notamment quant à la nature du régime politique.

Saied : Seul contre tous ?

Les différents composants de la scène politique à l’exception du Mouvement du Peuple, ainsi que la majorité des acteurs de la société civile tunisienne ont largement dénoncé les nouvelles mesures présidentielles qui ont été mises en place dans le décret présidentiel 2021/117. Le décret a suscité des réserves de taille quant au respect du principe de la séparation des pouvoirs, la transparence, et la redevabilité. En effet, l’annonce des nouvelles mesures a creusé davantage le fossé entre le Président Kais Saied et la classe politique tunisienne. Les organisations de la société civile ont à leur tour exprimé leur rejet le plus total de la démarche exclusive du Président de la république concernant des choix cruciaux pour le pays.

L’abolition de la constitution : Est-ce vraiment la question ?

Depuis la chute du régime de Ben Ali en 20011, la Tunisie fait face à plusieurs défis majeurs tous secteurs confondus. Les réformes politiques ont primé sur les revendications socio- économiques du peuple tunisien. La classe politique a fait le choix d’élire une Assemblée nationale constituante afin de rédiger une nouvelle Constitution en harmonie avec la Tunisie postrévolutionnaire. Le processus de la rédaction de la constitution de 2014 a été complexe compte tenu des divergences politiques et idéologiques au sein de la constituante. Finalement, après de longues plénières, diverses consultations d’experts, et des compromis politiques, le nouveau projet de la Constitution a été largement voté par 200/217 députés toutes appartenances idéologiques et politiques confondues.

Hélas, le mandat parlementaire 2014-2019 caractérisé par un accord politique problématique et suspect entre les partis Ennahdha et Nida Tounes, a accablé le pays et a empêché l’instauration de la cour constitutionnelle, l’organe majeur garant de la démocratie.
Ce qui a en effet représenté un obstacle en vue de la progression du pays tant au niveau politique qu’au niveau économique, c’est cette classe politique médiocre, corrompue et incompétente qui s’est infiltrée au Parlement en se servant d’un code électoral équivoque qui permet à n’importe qu’elle personne de se porter candidat aux législatives. Cette catégorie de politiciens trouve en effet son compte dans un milieu politique corrompu et un système judiciaire corruptible. En effet, le climat politique détérioré, l’impunité généralisée, et le pouvoir judiciaire verrouillé représentent les vrais dangers face au progrès du pays. De ce fait, la vraie question à se poser à cet égard n’est absolument pas liée à la constitution, et encore moins à son abolition. La vraie question est liée à la valeur intrinsèque des acteurs politiques Tunisiens, leur compétence et leur honnêteté.

Mr. Le Président : L’approche ne peut être que participative 

Afin de sortir le pays de la crise constitutionnelle et de l’état d’exception qui semble mener le pays vers l’inconnu tant au niveau politique qu’au niveau économique, il faut engager au plus vite un processus de dialogue national inclusif ayant pour objectif principal le brainstorming autour des réformes politiques majeures à savoir la modification du code électoral ainsi que le régime politique à travers l’amendement de la constitution et non son abolition. Le dialogue annoncé par Le Président vise à donner la parole exclusivement aux jeunes, ce qui peut constituer une approche assez révolutionnaire, or les réformes majeures qu’un pays doit instaurer ne peuvent en aucun cas être exclusives. Le dialogue doit inclure en premier lieu la société civile et essentiellement le quartet du dialogue national ayant obtenu le prix Nobel de la Paix en 2014 à savoir, l’UGTT, l’UTICA, l’Ordre National des Avocats et la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme. De plus, Les politiciens intègres qui n’ont pas de poursuites judiciaires à leur encontre et qui n’ont pas été aux commandes du pays avant le 25 Juillet doivent aussi avoir leur mot à dire et participer au dialogue. Mettre tous les politiciens dans le même sac ne peut qu’isoler encore plus le Président, et diminuer de moins en moins la crédibilité de ses choix politiques. Oui à la participation des jeunes, notamment ceux des zones fragilisés, non à l’exclusion des autres partis prenantes !
Mr. Le Président, voyez large, c’est l’avenir de la Tunisie qui est en jeu !

Nawel Daoussi
Activiste de la société civile | Plus de publications

Diplômée en Relations Internationales de L’Institut Supérieur des Sciences Humaines de Tunis.

Membre active au sein de plusieurs organisations travaillant sur les thématiques de la démocratie, la bonne gouvernance, et l'inclusion des jeunes au sein de la vie associative.

Nawel Daoussi

Diplômée en Relations Internationales de L’Institut Supérieur des Sciences Humaines de Tunis.

Membre active au sein de plusieurs organisations travaillant sur les thématiques de la démocratie, la bonne gouvernance, et l'inclusion des jeunes au sein de la vie associative.